Le prélèvement versé par les entreprises d’assurances sur les primes contre le risque de catastrophes naturelles vient de voir son taux passer de 4 % à 8 %, à compter du 22 août 2008.



Ce prélèvement permet de financer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), chargé d’allouer des indemnités pour :

  • le remplacement des biens expropriés en cas de risque naturel prévisible (mouvement de terrain par exemple),
  • la démolition éventuelle des biens exposés,
  • ou les dépenses de prévention liées aux évacuations temporaires et aux relogements.

Source : Service Public.fr