Parmi des observations, propositions et recommandations intéressantes, notamment sur la « professionnalisation » jugée nécessaire et la reconnaissance des compétences des acheteurs publics par leur évolution de carrière, se glissent des assertions « étonnantes » et assez rétrogrades. Ainsi, disent-ils, « charger la commande publique d’atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou d’innovation est inefficace ». Ils en apportent un seul exemple : celui de la pollution, car « incorporer des critères d’émission de gaz à effet de serre dans un marché revient à attribuer une valeur plus élevée à la tonne de carbone que la taxe carbone ou la valeur sur le marché des droits d’émission négociables » (…) et, donc, « augmente le coût total de l’objectif environnemental ».



Un peu « court », pour un Prix Nobel ! …Même si, à travers cet exemple, ils ont raison de souligner, en creux, que la taxe carbone est inexistante et les droits d’émission fixés à un coût ridiculement faible !

Mais la politique environnementale ne se réduit pas au seul impact de la commande publique, laquelle n’a qu’un effet d’accompagnement et d’implication des différents donneurs d’ordre, qui doivent être « exemplaires » du fait de leur responsabilité publique, justement ! En outre, exemple simple, renchérir le prix d’achat d’une voiture très polluante par rapport à une qui pollue moins est plutôt une bonne démarche, en toute cohérence. Et puis, en rester à la seule et très complexe mesure des externalités négatives comme la pollution n’est pas l’alpha et l’omega des achats responsables. On peut mettre en avant, concrètement et efficacement, les vrais sujets que sont l’éco-conception, les économies de ressources et d’énergie, le recyclage, l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, etc… qui sont des objectifs cohérents avec l’objet spécifique du marché que l’on va passer, et aussi des critères de choix de l’offre la « mieux-disante », intégrant une estimation de son coût global, l’évaluation des risques et la création de valeur qu’elle génère.

Oublier ces éléments c’est tourner le dos à la responsabilité sociétale des organisations publiques et aux objectifs de développement durable, ce qui est d’autant plus étonnant que les auteurs de la note du CAE méconnaissent totalement la question essentielle de la durée de vie des produits ou services achetés. Ils en restent à l’ancienne notion « d’offre économiquement la plus avantageuse » en oubliant que la nouvelle directive européenne en donne justement une nouvelle définition : « le meilleur rapport coût / efficacité, tel que le coût du cycle de vie, tenant compte du meilleur rapport qualité / prix évalué sur la base de critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux et/ou sociaux liés à l’objet du marché concerné » (art. 67). Au-delà de l’Europe, c’est aussi la démarche préconisée par les plus grands organismes internationaux, tels l’OCDE, et c’est le sens de la future norme internationale ISO 20400 « sustainable procurement » à laquelle contribue fortement l’ObsAR. Une approche partagée, donc, et qui ne parait pourtant pas si compliquée pour des économistes distingués…

Gérard BrunaudVice-président exécutif de l’ObsAR