Fond shipping pour l’environnement
Le comité spécialisé de L’Organisation Maritime Internationale, chargé d’étudier les questions environnementales n’a pas progressé vers un consensus sur un instrument de marché des émissions de CO2 dans le transport maritime.
L’idée même d’une contribution du transport maritime à la réduction des émissions a essuyé un tir de barrage de la part de certains Etats, arguant du principe de responsabilité commune mais différenciée applicable à l’UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change).
Les pays en développement objectent en effet qu’il revient aux pays les plus développés (donc les plus anciennement pollueurs) de fournir l’effort le plus important. Or le principe des instruments OMI repose précisément sur l’égalité de traitement, y compris pour les Etats non parties.
Cet échec plaide en faveur de l’idée avancée par le Danemark et promue par Armateurs de France, d’une taxe mondiale et d’un fonds « Shipping pour l’environnement ».
Pourquoi une taxe plutôt qu’un « ETS » ?
L’Europe planche actuellement sur une transposition de l’outil « échange de droits à polluer (ETS) » tel qu’il existe dans l’industrie terrestre et prochainement aérienne. Il y a tout d’abord quelque chose d’incommodant à faire commerce de « droits à polluer » ! Ensuite, un tel système soulève plus de questions qu’il n’en résout : hétérogénéité des navires, multiplicité des entreprises, complexité du calcul de l’assiette. Enfin, le dispositif porte en lui tous les moyens de le contourner : déroutement des navires vers des ports « non ETS » pour minimiser la part du voyage soumise aux droits…
On ne doit pas perdre de vue les objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre et réparer autant que faire se peut les dégâts causés jusqu’ici à la planète. Si l’ETS donne bonne (et verte) conscience, il n’atteint en rien ces objectifs fondamentaux. Au mieux, favorisera-t’il l’enrichissement des uns au détriment des autres, mais ne permettra pas de contribuer solidairement au problème mondial du réchauffement climatique.
Comment être « éco-logiques » ?
Trois postulats préalables doivent être posés :
1. L’essentiel des émissions provient de la terre. Donc, quand bien même nous diviserions par 2 les émissions du transport maritime (3 % des émissions globales), nous n’aurions réduit que d’un petit pour cent et demi le CO2 mondial.
2. Le transport maritime améliore déjà depuis 20 ans son efficacité énergétique, les investissements pour une réduction marginale seraient donc moins productifs qu’une contribution à un fonds international d’aide à la réduction des autres émissions.
3. Les pays développés ne détiennent que 30 % de la flotte mondiale : un système d’échange exclurait donc 70 % des navires.
L’idée intelligente ne serait-elle donc pas plutôt de taxer tout simplement « à la pompe » ?
Comment faire ?
Chaque année, le transport maritime consomme 400 millions de tonnes de carburant. Si pour chaque tonne de carburant une taxe forfaitaire de quelques dollars était perçue et reversée à un fonds international de compensation, plusieurs milliards de dollars seraient ainsi collectés. A vocation internationale, cette taxe s’appliquerait à tous sans discrimination… sans distorsion de concurrence portuaire ou maritime.
Qui ferait quoi ?
Dans une telle perspective, chaque organisme existant a un rôle à jouer. A l’OMI de déterminer annuellement dans le consensus international, le montant forfaitaire de la taxe. Aux armateurs d’acquitter la taxe « à la pompe » et aux fournisseurs de la collecter. A un fonds international reconnu comme le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), le soin de gérer ce « fonds shipping pour l’environnement », de contrôler et de redistribuer les sommes ainsi disponibles. Aux organisations internationales pour le développement environnemental, celui de proposer des projets innovants.
Source : Armateurs de France
