Les entreprises ont un rôle primordial face au défi climatique. Elles doivent être incitées à se tourner plus vite vers des sources d’énergie non émettrices de CO2, à utiliser et investir dans des matériels et équipements plus performants en matière environnementale et énergétique.

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La mise en place d’un dispositif fiscal véritablement incitatif est essentielle pour accompagner les entreprises dans un développement plus respectueux de l’environnement. A l’occasion de la Conférence organisée en partenariat avec la CCIP1 et à la veille du sommet de Copenhague, Alma Consulting Group, leader européen dans l’optimisation de coûts, propose la création
d’un Crédit d’Impôt Environnement. Il s’agit d’un dispositif pour accompagner de façon pérenne, simple et efficace les entreprises dans leur développement.
A l’instar de ce qui existe déjà pour les particuliers, le crédit d’impôt s’adresse à toutes les entreprises et ouvre droit au remboursement d’une quote-part de leurs dépenses environnementales en faveur d’économies d’énergie. Il prend la forme d’une diminution de l’impôt sur les sociétés ou d’un remboursement de l’Etat en cas de résultat nul ou de déficit fiscal. Pour être efficace la mesure doit répondre à quatre conditions : être simple et lisible, incitative et être limitée dans le temps.

Un crédit d’impôt, accélérateur d’investissements et de formation

Le crédit d’impôt a pour finalité d’aider les entreprises dans leurs investissements pour d’une part s’équiper en biens plus performants en matière environnementale ou en faveur de l’efficacité énergétique (process de production, véhicules propres, bâtiment économes en énergie, recours aux énergies renouvelables, gestion des déchets…), d’autre part, réaliser des études et diagnostics (diagnostics sols pollués, études conseils ingénierie sur la pollution atmosphérique, analyses du cycle de vie…) ; obtenir une certification (EMAS, ISO 14001, 14062, …) et enfin, embaucher des personnes dédiées aux projets environnementaux ou énergétiques.

Ce crédit d’impôt a également comme finalité d’aider les entreprises dans leurs dépenses de formation (sensibilisation, information, actions d’accompagnement…).

« Un crédit d’impôt est un dispositif incitatif pour les entreprises, qui devront faire face à une fiscalité qui risque de s’accroître au fil des ans avec notamment la taxe carbone (une taxe carbone pressentie de 17 euros en 2010 à 100 euros en 2030) », indique Sophie Davet, Directeur Général d’Alma Consulting Group.

Une partie du coût de ce crédit d’impôt pourrait être compensé par une harmonisation du système fiscal environnemental existant ainsi que par une redistribution partielle de la recette de la taxe carbone.

Le budget alloué aux différents amortissements exceptionnels pourrait également être reporté au budget du CIE. Par exemple les amortissements concernant les matériels suivants : matériels destinés à économiser l’énergie (CGI art. 39AB) ; immeubles anti-pollution (CGI art. 39 quinquies E et 39 quinquies F), épuration des eaux industrielles, lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, matériels destinés à lutter contre le bruit (CGI art 39 quinquies DA).

L’obtention du Crédit d’impôt environnement serait subordonnée au dépôt d’une déclaration spéciale auprès de l’Administration fiscale. Cette déclaration devrait être déposée dans les mêmes délais que le relevé de solde de liquidation de l’Impôt sur les sociétés. Il serait par ailleurs indispensable pour le contribuable de conserver tous les documents justificatifs ayant servi au calcul du crédit d’impôt (comptes rendus et descriptifs des travaux effectués, justificatifs administratifs et comptables des montants déclarés pour chaque poste) afin de pouvoir les communiquer en cas de contrôle.

La réalité de l’affectation à la protection du milieu ou des ressources des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt environnement serait vérifiée, a posteriori, par l’administration compétente (par exemple l’ADEME pour l’aspect technique puis le MINEFE pour les aspects fiscaux).

Un bilan de la mesure serait réalisé à l’issue d’une période de 5 ans, par exemple, pour évaluer son impact réel. Ce Crédit d’Impôt Environnement pourrait être plafonné, à l’image du Crédit d’Impôt Recherche.

« Cette proposition est issue de nos différentes expertises et études sur la fiscalité verte. En 2005 nous avions organisé un colloque sur le sujet et publié un Livre Blanc. Aujourd’hui, à l’occasion de notre conférence en partenariat avec la CCIP, où se réunissent près de 200 entreprises, institutionnels et experts, nous présentons la proposition de ce crédit d’impôt environnement. Incitatif par nature, il constituerait la clé de voûte du dynamisme environnemental des entreprises et serait le moyen de se moderniser, d’arbitrer en faveur d’équipements verts et de faire systématiquement le choix du développement durable. Les entreprises disposeraient d’un outil adapté à leur rythme, leur permettant de produire mieux tout en polluant moins », explique Sophie Davet.

> SOURCE : Alma Consulting Group