Tous les fabricants et importateurs publics ou privés de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations chimiques à plus d’une tonne par an, doivent les pré-enregistrer avant le 1er décembre 2008 pour pouvoir continuer à les utiliser après cette date.

Les industriels ne doivent pas rater cette phase de pré-enregistrement. Celle-ci constitue une opportunité offerte par le règlement REACH, relatif à la gestion des substances chimiques. En effet, cette étape, qui a débuté le 1er juin et qui se terminera le 1er décembre 2008, permet de bénéficier d’un régime transitoire pour l’enregistrement.

Passé le 1er décembre, toutes les substances non pré-enregistrées devront être soit enregistrées immédiatement avec l’ensemble des informations prévues, soit retirées du marché. Aussi, est-il conseillé aux utilisateurs de produits chimiques de s’assurer auprès de leurs fournisseurs que ceux-ci effectuent bien les démarches nécessaires, afin de prévenir tout risque de rupture de leurs approvisionnements.

Le pré-enregistrement permet de bénéficier d’un étalement dans le temps des obligations d’enregistrement imposées par le règlement européen REACH. Gratuit, il suffit de transmettre par informatique un dossier comportant notamment l’identité du déclarant, l’identité de la substance, le délai envisagé pour l’enregistrement et les quantités concernées. Suite au pré-enregistrement, le déclarant participera à un forum d’échange d’informations sur les substances, dans le but de faciliter la constitution des dossiers d’enregistrement et de limiter les tests sur les animaux.

Reach doit permettre de recueillir un grand nombre d’informations sur les propriétés des substances chimiques : 30 000 substances sur les 100 000 existantes devraient être enregistrées et permettre une gestion responsable et bien informée des risques.

Source : Ministère de l’environnement