La France en passe de ratifier la convention Bunker Oil

Cette convention est entrée en vigueur le 21 novembre 2008. Elle vise à garantir une compensation appropriée, rapide et effective des victimes de pollutions causées par les hydrocarbures de soute (servant à la propulsion du navire).

Elle comble un vide juridique : les conventions précédentes ne traitaient que des pollutions par les hydrocarbures transportés.

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