Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques est désormais un enjeu largement partagé. Le règlement REACH, acronyme anglais pour « Registration, Evaluation and Authorisation of chemicals », est la réponse de l’Union européenne à cet enjeu. Il s’agit de construire un véritable système d’information sur les substances chimiques pour mieux encadrer leur utilisation et [...]
Par un arrêt du 7 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) s’est prononcée sur la notion de « substances monomères ». Une demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant une entreprise établie en France et productrice de polymères solubles dans l’eau utilisés dans les industries de traitement des eaux usées, une entreprise établie [...]
La balle est dans le camps des producteurs et importateurs qui devront s'équiper des solutions logicielles dédiés à la règlementation REACH. La législation a été votée, elle demande maintenant aux importateurs d'indiquer les substances chimiques présentes dans leurs produits, cela fait près de 30 000 composés chimiques à renseigner. Et maintenant ?
Pour la première fois, les industries chimiques devront fournir les données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les substances qu'elles produisent. Actuellement, ce n'est le cas que pour les substances dont la production a commencé après 1981, ce qui représente moins de 10% des substances commercialisées.
Dans le cadre de son activité de conseil en organisation visant à accompagner la déclinaison opérationnelle du développement durable, Aldea s'est penché sur l'impact de la mise en place du règlement européen REACH (« Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals») vis-à-vis des organisations et systèmes d'information. Aldea publie un whitepaper qui fait le point sur ce sujet.
Tous les fabricants et importateurs publics ou privés de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations chimiques à plus d’une tonne par an, doivent les pré-enregistrer avant le 1er décembre 2008 pour pouvoir continuer à les utiliser après cette date.
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