Les experts des 27 États membres de l’Union européenne ont voté le 14 juillet à l’unanimité en faveur du projet de règlement communautaire sur la mise aux enchères de quotas de CO2 pour la troisième période du système d’échanges européen (2013-2020). A partir de 2013, plus de la moitié des quotas d’émissions aujourd’hui alloués gratuitement aux sites industriels et aux [...]
Par un arrêt du 7 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) s’est prononcée sur la notion de « substances monomères ». Une demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant une entreprise établie en France et productrice de polymères solubles dans l’eau utilisés dans les industries de traitement des eaux usées, une entreprise établie [...]
Les bâtiments sont au cœur de la prospérité économique de l’Union européenne. Ils jouent un rôle important en ce qui concerne la réalisation des objectifs d’économies d’énergie de l’UE et la lutte contre le changement climatique, et ils contribuent à la sécurité énergétique. Ils recèlent un immense potentiel d’économies inexploité.
Dans le cadre de son activité de conseil en organisation visant à accompagner la déclinaison opérationnelle du développement durable, Aldea s'est penché sur l'impact de la mise en place du règlement européen REACH (« Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals») vis-à-vis des organisations et systèmes d'information. Aldea publie un whitepaper qui fait le point sur ce sujet.
EMAS - le système communautaire de management environnemental et d’audit, est une initiative volontaire visant à améliorer des entreprises de performance environnementale. Il a été initialement mis en place par le règlement européen 1836/93, bien que ce qui a été remplacé par le règlement 761/01.
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